3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Cyclovert confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Cyclovert se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Cyclovert ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Cyclovert sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de PARIS est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Prix
1.1 Le prix payable pour chaque produit que vous commandez est celui apparaissant en regard du produit offert sur le Site.
1.2 Les frais de transport et de livraison, ainsi que les taxes de vente applicables, sont en sus (sauf si nous indiquons que le transport est inclus).
1.3 ABOP SARL Cyclovert se réserve le droit de modifier en tout temps le prix des produits offerts sur le Site, sans préavis.
1.4 Tous les prix sont en Euros.
2. Retour de produits
2.1 Vous pouvez retourner des produits à ABOP SARL Cyclovert en tout temps jusqu'à l'expiration du 30ième jour suivant leur réception à la stricte condition que les produits ne soient pas retirés de leur emballage original et que tel emballage ne soit pas endommagé, à moins que les produits ne soient défectueux.
2.2 L’adresse de retour est : ABOP SARL Cyclovert 18, rue des Oziers 95310 St Ouen L'Aumone FRANCE. Les produits doivent être accompagnés de la facture et du numéro de commande.
2.3 Vous devez assumer les frais de livraison et les risques pour les produits retournés (à moins qu’ABOP SARL Cyclovert ne vous ait pas livré les produits que vous aviez commandés ou vous ait livré des produits défectueux, auquel cas ABOP SARL Cyclovert assumera les frais de transport et les risques, dans la mesure où vous retournez les produits par le biais d'une entreprise de transport qui garantit les risques de pertes et de dommages).
2.4 Sur réception des produits retournés, toute somme débitée de votre compte de carte de crédit en faveur de ABOP SARL Cyclovert à l'égard de ces produits, sauf les frais de livraison, sera créditée dès que possible, à la condition toutefois que les produits faisant l'objet du retour aient été retournés par vous et reçus par ABOP SARL Cyclovert dans la même condition que celle dans laquelle ils se trouvaient lorsqu'ils vous ont été livrés.
3. Disponibilité des produits
3.1 ABOP SARL Cyclovert ne garantit en aucun cas la disponibilité en inventaire des produits offerts sur le Site. Si ABOP SARL Cyclovert ne peut vous livrer l'un ou l'autre des produits que vous avez commandés en raison d'une insuffisance de l'inventaire, ABOP SARL Cyclovert vous avisera par courrier électronique lorsque les produits commandés qui n'étaient pas disponibles en inventaire le deviendront. Vous aurez alors les options suivantes :ABOP SARL Cyclovert
3.2 Demander que l'on vous livre les produits, auquel cas un paiement sera prélevé sur votre compte de carte de crédit pour ces produits avant que les produits ne vous soient livrés; ou,
3.3 Refuser que l'on vous livre ces produits, auquel cas aucun paiement ne sera prélevé sur votre compte de carte de crédit pour ces produits.
3.4 ABOP SARL Cyclovert ne sera en aucun temps responsable de tout dommage que vous ayez pu subir en raison d'une insuffisance de l'inventaire.
4. Livraison des produits
4.1 ABOP SARL Cyclovert livrera les produits commandés par vous à l'adresse que vous aurez transmise lors de votre commande.
4.2 Les frais de livraison varient selon la commande: le poids, le volume, la destination et le délai de livraison.
4.3 La livraison sera effectuée par transporteur le plus rapidement possible après l'acceptation de votre commande selon la méthode de livraison que vous aurez choisie sur le Site. Le délai et les frais de livraison peuvent varier selon la destination de l'envoi, la méthode de livraison choisie et la disponibilité des produits en inventaire. Le délai de livraison est évalué à partir du moment où les produits quittent la place d'affaires d’ABOP SARL Cyclovert.
4.4 Vous deviendrez propriétaire des produits que vous avez commandés lorsque ceux-ci seront remis par ABOP SARL Cyclovertà l'entreprise de transport. À partir de ce moment, vous serez tenus d'en assumer les risques et ABOP SARL Cyclovert ne sera pas responsable de leur perte ou destruction.
4.5 Pour tout produit livré à l'extérieur de la zone Europe, vous êtes responsable de tous les frais inhérents au dédouanement et de tous autres frais inhérents à l'exportation à l'extérieur de la Zone Europe.
4.6 La livraison des produits est sujette aux règles des entreprises de livraison avec lesquelles ABOP SARL Cyclovert collabore. Vous êtes notamment assujetti aux règles concernant la signature d'un accusé de réception des produits. Si vous êtes absent de l'endroit où vous avez demandé à ABOP SARL Cyclovert de vous livrer les produits, il sera de votre responsabilité de récupérer les produits selon les règles de l’une ou l’autre entreprise de livraison susmentionnée.
4.7 Aucune livraison ne sera effectuée dans un casier postal.
4.8 ABOP SARL Cyclovert devra avoir reçu le paiement complet des produits qui vous seront livrés avant de procéder à leur livraison.
5. Responsabilité
5.1 Dans l'éventualité où la responsabilité d’ABOP SARL Cyclovert à votre égard pouvait être retenue, celle-ci sera limitée à un montant d'argent équivalant au prix que vous avez payé pour les produits retournés.
5.2 Nonobstant ce qui précède, rien dans le présent article ne peut avoir pour effet de limiter quelque droit que vous pourriez avoir à titre de consommateur en vertu de l'une ou l'autre des lois d'ordre public qui pourrait vous être applicable.
5.3 Force majeure
ABOP SARL Cyclovert ne sera pas responsable de l'inexécution, en tout ou en partie, de l'une quelconque de ses obligations envers vous, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir, si l'inexécution, les dommages ou les pertes résultent d'un cas de force majeure ou d'une circonstance hors de son contrôle.